Peut-on encore encaisser un chèque après un an ? / iStock.com - canbedone
La France, championne d’Europe d’utilisation du chèque !
A l’heure où les paiements digitaux explosent, la France a du mal à dire adieu au chèque bancaire. A elle seule, elle représente plus de 85 % des chèques émis dans l’Union européenne, alors même que ce moyen de paiement s’effondre partout ailleurs. Si son usage baisse d’environ 12 % par an, il reste nettement plus élevé que dans la plupart des pays développés ; certains l’ayant même supprimé ou ne l’utilisant plus du tout dans les usages courants. Selon les données de la Banque de France et du Comité national des moyens de paiement, le chèque représente encore 2,4 % des paiements scripturaux en France (transactions non-cash). Une habitude culturelle très ancrée, qui s’explique notamment par une adoption plus progressive des paiements digitaux dans certains secteurs.
Combien de temps le chèque reste-t-il valable ?
Contrairement au bon vin - autre passion française - le chèque ne se bonifie pas avec le temps : officiellement, passé le délai d’un an après sa date d’émission, il ne peut plus être encaissé. Cependant, s’ajoute à cette année un petit supplément, appelé « délai de présentation », qui varie selon l’endroit où le chèque a été émis, à savoir : depuis la France métropolitaine : 1 an + 8 jours, depuis les DROM-COM et payable en France : 1 an + 30 jours, depuis un pays européen : 1 an + 20 jours, hors Europe : 1 an + 70 jours. Le compte à rebours commence le jour où le chèque est émis, c’est-à-dire la date mentionnée par la personne qui vous le remet. Notez que ces délais de validité sont identiques pour les chèques de banque, même si la provision est bloquée par l'établissement émetteur.
Le support papier est mort, mais la dette reste bien vivante !
Les banques n’ont aucune marge de manœuvre, le cadre étant fixé par le Code monétaire et financier : un chèque hors délai est systématiquement refusé. Cependant, l’expiration du chèque n’entraîne pas l’extinction de la dette. En droit français, la créance reste généralement valable pendant 5 ans. Si vous avez laissé périmer un chèque, vous êtes donc en droit de réclamer un nouveau mode de paiement à votre débiteur.
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement